Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
 

§1 Domaine d'application et fournisseur

Pour les relations commerciales entre la

Rockinger Guitars GmbH
Lilienthalstr. 2a
30179 Hannover, Allemagne
Tribunal d'instance de Hannover HRB 1057

et les consommateurs (§ 13 BGB) sont régies par les présentes conditions générales de vente (CGV). Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Téléphone de service :
Du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 16h00.
Téléphone : +49 511 283000
Courrier électronique : info@rockinger.com


§2 Conclusion du contrat

2.1 La présentation de la marchandise dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre de contrat ferme de notre part. Le contrat entre le client et nous n'est conclu que par une commande du client et son acceptation par nous. En cas d'acceptation, nous envoyons une confirmation de commande par e-mail. L'envoi de la marchandise commandée au client équivaut à une déclaration d'acceptation expresse.
2.2 Si, après la conclusion du contrat, il s'avère qu'un produit n'est plus disponible, nous sommes en droit de résilier la commande. Dans ce cas, nous vous en informerons. Si vous avez déjà fourni une contrepartie (par ex. paiement par avance), celle-ci vous sera remboursée immédiatement.
2.3 La langue du contrat est l'allemand.
2.4 Le texte du contrat n'est pas enregistré.
2.5 Le client peut passer commande dans notre boutique en suivant les étapes suivantes :
a. En cliquant sur le bouton du symbole du panier, les articles sont placés sans engagement dans le panier. Tous les articles qui ont été placés dans le panier peuvent être consultés directement sur la page correspondante, en haut à droite, sous l'onglet du symbole du panier. Si l'on clique à cet endroit sur "Ouvrir le panier", on accède au processus de commande et l'on peut consulter les détails des marchandises placées dans le panier. Il est possible d'y supprimer des articles ou d'en modifier la quantité.
b. Dans le processus de commande, les clients qui sont déjà enregistrés et qui ne se sont pas encore connectés auparavant peuvent se connecter avec leurs données d'accès. Les nouveaux clients sont invités à saisir individuellement leurs données de commande et à s'enregistrer. C'est également à ce moment-là qu'il est possible de modifier l'adresse de facturation ou de livraison.
c. En cliquant sur le bouton "Continuer", on accède aux options de paiement. Ici, on peut choisir le mode de paiement et les frais d'expédition sont affichés. Ensuite, en cliquant sur "Suivant", on accède à la page d'aperçu "Vérifier et commander".
d. Avant d'envoyer la commande, toutes les données (en particulier l'adresse de facturation et de livraison, le produit, le prix, la quantité, le mode de paiement) de la commande prévue sont à nouveau indiquées sur la page d'aperçu "Vérifier et commander". Les données peuvent également y être corrigées ou modifiées.
e. La commande est envoyée via le bouton "Envoyer la commande". La conclusion d'un contrat de vente est ainsi proposée de manière ferme par le client.


§3 Droit de rétractation légal

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Rockinger Guitars GmbH, Lilienthalstr. 2a, 30179 Hannover, téléphone : 0511-283000, fax : 0511-283001, e-mail : info@rockinger.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Fin de l'information sur le droit de rétractation


§4 Prix et frais d'expédition

4.1 Les prix indiqués sur les pages de produits comprennent la TVA en vigueur en Allemagne, plus les éventuels frais d'expédition. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs ou de fautes de saisie de prix lors de la création de notre boutique en ligne, sous réserve de modifications de prix.
4.2 En plus des prix indiqués, nous facturons un forfait de 4,50 euros par commande pour la livraison en Allemagne. À partir de 100,- euros de valeur de marchandise, nous livrons en Allemagne sans frais de port. Les frais de livraison sont clairement indiqués sur les pages de produits, dans le système de panier et sur la page de commande.
4.3 Des frais supplémentaires d'un montant de 5,- euros sont facturés en cas de paiement contre remboursement. Ces frais s'appliquent également aux commandes d'une valeur supérieure à 100,- euros.
4.4 Pour les livraisons internationales en Europe, les frais d'expédition sont calculés de manière forfaitaire, donc indépendamment du poids et de la valeur de la commande. Un aperçu se trouve sous Informations d'expédition.
4.5 Pour les livraisons internationales dans d'autres pays, les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids et du pays destinataire. Un renseignement sur les prix n'est donc possible que si vous nous indiquez ce que vous souhaitez commander.
4.6 Pour les livraisons dans des pays qui ne font pas partie de l'UE (p. ex. la Suisse), des droits de douane et des taxes supplémentaires sont à la charge du client.


§5 Livraison

5.1 La livraison est effectuée en Allemagne par DHL. Les livraisons internationales sont effectuées par DHL ou FedEx, selon le pays de livraison.
5.2 Si tous les articles commandés ne sont pas disponibles en stock, nous sommes autorisés à effectuer une livraison partielle à nos frais.

§6 Conditions de paiement

6.1 Le paiement s'effectue, en fonction du pays de livraison, par paiement anticipé, carte de crédit (MasterCard, Visa) Paypal ou contre remboursement.
6.2 Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et vous livrerons la marchandise après réception du paiement.
6.3 Le mode de paiement contre remboursement n'est disponible que pour les livraisons en Allemagne et seulement à partir d'une valeur de marchandise de 50,- euros.


§7 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.


§8 Dommages dus au transport

Veuillez vérifier que la marchandise n'a pas été endommagée pendant le transport dès sa réception. En cas de dommage de transport, veuillez le signaler immédiatement par écrit. Les éventuels dommages d'emballage doivent être confirmés par écrit par l'entreprise de transport lors de la réception du colis. Veuillez noter que les modalités mentionnées dans ce paragraphe ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation ou à l'exercice des droits de garantie.


§9 Garantie

La garantie s'effectue conformément aux dispositions légales allemandes.
 

§10 Juridiction compétente

10.1 Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un consommateur résidant habituellement au sein de l'UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du client s'appliquent en outre.
10.2 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, Hanovre est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges résultant des relations contractuelles entre le client et Rockinger Guitars GmbH.


$11 Règlement alternatif des litiges

La Commission européenne a créé une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.


§12 Disposition finale

Si certaines dispositions des présentes CGV - pour quelque raison que ce soit - ne devaient pas être appliquées, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.